Notice descriptive
Séjour des étrangers en France : dossiers individuels clos en 1966. (0000/1966)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation) > Troisième bureau (Etrangers)
Cote : 2575 W
Intitulé : Séjour des étrangers en France : dossiers individuels clos en 1966.
Importance matérielle : 2 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Notes :
Un échantillonnage alphabétique a été réalisé sur ce versement après son entrée aux Archives départementales, conformément aux prescriptions des Archives de France.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 21 octobre 1967
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
