Notice descriptive
Ville et Canton forain. (1790-an X)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 37 81
Intitulé : Ville et Canton forain.
Date : 1790-an X
Présentation du contenu :
Ville (1791-1793, an III, an V-an VI, an VIII-an IX).
Canton forain (1791-an II, an IV-an X).
En plus, sous chemise à part : Bureau non identifié (1790-1791). [Il s’agit de pièces de procédure, justificatives ou non, antérieures à la création des justices de paix (dont des verbaux d’aveux)]
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
