Notice descriptive
Commune de Brax, projet d'assainissement de diverses maisons du village de Brax en réponse à la demande des sieurs Bérard, Versery et Barrué, plan et profils. Tranié, ingénieur ordinaire. 21 janvier 1869. Ech. 1/1250 et 1/1000 et 1/100 et 1/25. (1869)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Brax > Administration générale. - Contentieux, réclamation des sieurs Bérard, Versery et Barrué au sujet de l'assainissement de la place publique (1868-1870), poursuites contre François Sévène pour usurpation de communal (1895-1896), réclamation de divers habitants relative à la détention du sceau de la mairie par l'adjoint au maire à son domicile personnel (1906), litige concernant des droits d'usage dans la forêt de Bouconne avec copie d'un acte de 1352 [XIXe]. Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1870-1876), abonnement à la SACEM (1921), assurance contre l'incendie (1929). Adoption d'un nouveau sceau communal (1929).
Cote : 2 O 88 2 (1)
Intitulé : Commune de Brax, projet d'assainissement de diverses maisons du village de Brax en réponse à la demande des sieurs Bérard, Versery et Barrué, plan et profils. Tranié, ingénieur ordinaire. 21 janvier 1869. Ech. 1/1250 et 1/1000 et 1/100 et 1/25.
Date : 1869
Importance matérielle : Dim. 0,31 x 0,44 m. Coul. sur papier.
Auteur : Tranié (ingénieur)
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : plan / traitement des eaux usées / administration communale / contentieux administratif / droits d'usage forestiers / forêt communale / personnel / place publique / traitement des eaux usées / urbanisme / vol
Personne : Bérard / Versery / Barrué / Tranié (ingénieur) / Bérard / Versery / Barrué / Sévène, François
Lieu : Brax (Haute-Garonne, France) / Bouconne, Forêt domaniale de (France)
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
