Cote : 2 O 413 6

Intitulé : Biens communaux.

Date : 1822-1923

Présentation du contenu :

Transactions immobilières, aliénations du bois communal notamment au quartier d'Endoset pour en utiliser le produit à l'aménagement de la mairie et de l'école dans le presbytère (1822-1841), de communaux sis dans le village ainsi qu'aux lieux-dits Lassenat et Rouget (1864-1923), communaux usurpés (1889) ; acquisition d'un terrain sis au local de la Coume destiné au dépôt des terres enlevées de l'ancien cimetière (1900-1901).

Plan général d'alignement, enquête (1863-1866).

Eau, vente d'une pompe en vue d'en utiliser le produit à la réparation de l'église (1870), construction d'un puits (1893-1895).

Mines et carrière, extraction de gravier, convention d'occupation temporaire d'un terrain appartenant à un particulier (1892)

Autres données descriptives :

La liasse comprend cinq plans :

Plan géométrique du bois communal de la commune de Pelleport. Jean Rouger, géomètre. 25 novembre 1840. Éch. 1/1250. Papier. Dim. 0,25 x 0,18 m.

[Commune de Pelleport, aliénation d'un communal dans le village, plans des lieux]. François Dupont. 14 novembre 1886. Éch. 0,005 p.m. Papier. Dim. 0,23 x 0,31 m.

[Commune de Pelleport, aliénation d'un communal près de la place publique, plans des lieux]. Jean Tournié, géomètre. 28 janvier 1906. Éch. 1/1000. Papier. Dim. 0,12 x 0,12 m.

[Commune de Pelleport, aliénation d'un communal lieu dit Midi du Village, plan des lieux. Joseph Dirat. 25 février 1923]. Éch. n.d. Papier. Dim. 0,21 x 0,27 m.

[Commune de Pelleport, plan du village. Pierre Claverie. 2 décembre 1900]. Éch. 1/5000. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,17 m.

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 413 6 (1)

Sujet : biens communaux / carrière / forêt communale / hôtel de ville / industrie extractive / presbytère / puits / restructuration urbaine / transaction immobilière / école / église / équipement collectif / place publique / plan / village

Personne : Rouger, Jean (géomètre) / Dupont, François / Tournié, Jean (géomètre) / Dirat, Joseph / Claverie, Pierre

Lieu : Endoset (Pelleport, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lassenat (Pelleport, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Rouget (Pelleport, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Coume (Pelleport, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Midi du Village (Pelleport, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Pelleport (Haute-Garonne, France)