Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, réclamations de l'inspecteur d'académie concernant l'installation du desservant dans la maison d'école (1867), de Jean-Baptiste Pégou, ancien desservant, en vue du remboursement d'aménagements effectués à ses frais au bâtiment abritant l'école et le presbytère (1871-1874). Culte, traitement du chapelain résident, demande de rétablissement d'un crédit, refus (1903). Société sportive, syndicat des chasseurs et des propriétaires de Venerque et des communes voisines, demande de subvention (1909). Contrats, assurance contre l'incendie (1909-1930), abonnement à la SACEM (1920-1929). (1867-1930)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Espanès
Cote : 2 O 171 4
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamations de l'inspecteur d'académie concernant l'installation du desservant dans la maison d'école (1867), de Jean-Baptiste Pégou, ancien desservant, en vue du remboursement d'aménagements effectués à ses frais au bâtiment abritant l'école et le presbytère (1871-1874). Culte, traitement du chapelain résident, demande de rétablissement d'un crédit, refus (1903). Société sportive, syndicat des chasseurs et des propriétaires de Venerque et des communes voisines, demande de subvention (1909). Contrats, assurance contre l'incendie (1909-1930), abonnement à la SACEM (1920-1929).
Date : 1867-1930
Sujet : administration communale / association de chasse / clergé séculier / contentieux administratif
Personne : Pégou, Jean-Baptiste (curé)
Lieu : Venerque (Haute-Garonne, France) / Espanès (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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