Notice descriptive
Cour de justice criminelle de la Haute-Garonne. (1810)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Mobilier départemental. > Mobilier des tribunaux.
Cote : 4 N 328
Intitulé : Cour de justice criminelle de la Haute-Garonne.
Date : 1810
Présentation du contenu :
Inventaire du mobilier.
[supprimée par la loi du 20 avril 1810 sur l'organisation de l'ordre judiciaire]
Sujet : cour d'assises / palais de justice / biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Le formulaire de recherche :
