Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, difficultés concernant l'attribution de parcelles communales (1790-1810), usurpations de communaux notamment de l'ilot de Lagrama (1811-1861), litige avec la commune de Blagnac concernant la propriété de l'ilot dit de Quinze Sols (1815), poursuite contre M. Auzas, avoué, au sujet de frais de procès (1837-1841), réclamation d'Antoinette Caussé épouse Fieuzet pour paiement de dette (1838-1850), plainte de la commune contre des habitants de Fenouillet pour dégradation des communaux (1847-1849), litige concernant le paiement des honoraires du géomètre Rocolle (1849), poursuites contre Bernard Capdase pour le contraindre à tenir des engagements concernant l'école et la restitution d'un ophicléide (1852-1853), procès contre la commune de Fenouillet au sujet de la propriété d'un ramier (1852-1854), difficultés et transaction avec des habitants concernant la jouissance de parcelles du ramier des Mezeillades (1861-1863), poursuite contre Irma Bretenou Lafontaine au sujet de la mitoyenneté d'un mur (1864-1865), plainte de Simon Sourillan concernant un immeuble menaçant ruine (1884-1887), procès concernant la propriété des alluvions sis près de l'île de Pied de Boeuf (1886), réclamations de Marius Albarède au sujet de la mise à ferme des biens communaux (1920), de M. Lacroix et J. Loubières pour paiement de sommes dues (1927-1928), de Noël Rosso pour paiement de la réparation de l'harmonium (1929). Conseil municipal, non approbation d'une délibération portant vote d'un secours pour les grévistes de Decazeville (1886). Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1923-1929). (1790-1929)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Beauzelle
Cote : 2 O 56 2
Ancienne cote : 2 O 114 bis/ 2 O 116/ O 100 bis/ O 1407
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, difficultés concernant l'attribution de parcelles communales (1790-1810), usurpations de communaux notamment de l'ilot de Lagrama (1811-1861), litige avec la commune de Blagnac concernant la propriété de l'ilot dit de Quinze Sols (1815), poursuite contre M. Auzas, avoué, au sujet de frais de procès (1837-1841), réclamation d'Antoinette Caussé épouse Fieuzet pour paiement de dette (1838-1850), plainte de la commune contre des habitants de Fenouillet pour dégradation des communaux (1847-1849), litige concernant le paiement des honoraires du géomètre Rocolle (1849), poursuites contre Bernard Capdase pour le contraindre à tenir des engagements concernant l'école et la restitution d'un ophicléide (1852-1853), procès contre la commune de Fenouillet au sujet de la propriété d'un ramier (1852-1854), difficultés et transaction avec des habitants concernant la jouissance de parcelles du ramier des Mezeillades (1861-1863), poursuite contre Irma Bretenou Lafontaine au sujet de la mitoyenneté d'un mur (1864-1865), plainte de Simon Sourillan concernant un immeuble menaçant ruine (1884-1887), procès concernant la propriété des alluvions sis près de l'île de Pied de Boeuf (1886), réclamations de Marius Albarède au sujet de la mise à ferme des biens communaux (1920), de M. Lacroix et J. Loubières pour paiement de sommes dues (1927-1928), de Noël Rosso pour paiement de la réparation de l'harmonium (1929). Conseil municipal, non approbation d'une délibération portant vote d'un secours pour les grévistes de Decazeville (1886). Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1923-1929).
Date : 1790-1929
Présentation du contenu :
A noter : concernant le litige avec Fenouillet au sujet des ramiers, voir également la liasse cotée 2 O 182 5.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : conflit du travail / conseil municipal / contentieux administratif
Personne : Lacroix / Loubières / Auzas (avoué) / Caussé, Antoinette / Fieuzet / Rocolle (géomètre) / Capdase, Bernard / Bretenou Lafontaine, Irma / Sourillan, Simon / Albarède, Marius / Rosso, Noël
Lieu : Blagnac (Haute-Garonne, France) / Fenouillet (Haute-Garonne, France) / Decazeville (Aveyron, France) / Îlot de Lagrama (Beauzelle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Mezeillades, Ramier des (Beauzelle, Haute-Garonne, France) / Îlot de Quinze Sols (Blagnac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Île de Pied de Boeuf (Beauzelle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Beauzelle (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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