Notice descriptive

Carnets. (1894-1896)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier.
Cote : 4 U 4 94-95
Intitulé : Carnets.
Date : 1894-1896

Importance matérielle : 1894 : un carnet ; 1896 : deux carnets.
Présentation du contenu :

Petits carnets récapitulatifs du nombre journalier de billets envoyés.



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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