Notice descriptive
Jugements civils et criminels.
(1741-1787)
Contexte : Justice seigneuriale et municipale de Bouloc > Justice seigneuriale.
Cote : 7 B 15 6
Intitulé :
Jugements civils et criminels.
Date : 1741-1787
Sujet : décision de justice / justice seigneuriale
Lieu : Bouloc (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice seigneuriale et municipale de BoulocLe formulaire de recherche :
