Cote : 2 X 563

Ancienne cote : X 136 / X 368

Intitulé : Mascarville.

Date : 1912-1915

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création du bureau : décret, minutes, correspondance, note, état des titres, copie de testament, extraits de délibérations, extrait d'inscription au grand livre (1912-1915).

Administration générale.

Contentieux avec le bureau d'Albiac concernant des fonds : courrier (1915).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Mascarville (Haute-Garonne, France) / Albiac (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal