Etude du projet de charte de la déconcentration de 1992 : notes, documents de travail, rapports, correspondance (1991-1992). Réalisation de la maquette financière des programmes objectif 2 et 5b : notes et documents de travail, documents transmis pour avis, tableaux de situation (1999). Elaboration d'un modèle de convention, d'un guide d'instruction de demande d'aide et d'un guide de contrôle FEDER/FEOGA : documents et notes de travail, projets, correspondance (1998-1999).

Clôture des programmes Objectif 5, Leader II, Konver, Interreg II (1994-1999) : rapports de la Cour des comptes, états des réalisations des contrôles approfondis et des suites données, documents et notes de travail, correspondance (1998-2004).