Notice descriptive
Jugements de police. (an IV-an X)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Saint-Félix-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 25 13
Ancienne cote : 65 L 4 / 65 L 5 / 70 L 1 / Entrée 4910 (18 février 1999), vrac
Intitulé : Jugements de police.
Date : an IV-an X
Présentation du contenu :
an IV (26 messidor)-an VIII (27 nivôse), an X (24 thermidor-8 fructidor)
Sources complémentaires (même producteur) :
Voir aussi en 4 U 25/ 4 à 6 (jugements de police 1791-an VI transcrits avec les autres minutes).
Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Saint-Félix-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
