Procédure du sénéchal de Toulouse entre Jeanne-Marie Boissié, Jean-Antoine Boissié, Jean- Baptiste Boissié et Jean-Marie Boissié pour héritage.

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Sacs à procès 2 B - 011

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Procédure du sénéchal de Toulouse entre Jeanne-Marie Boissié, Jean-Antoine Boissié, Jean- Baptiste Boissié et Jean-Marie Boissié pour héritage. (1780)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 13643

Date : 1780

Présentation du contenu :

Litige auteur d'un héritage opposant Jeanne-Marie Boissié, épouse de Jean Cizos chirurgien habitante de Montbrun et ses frères et sœurs dont Jean-Antoine Boissié, habitant d'Aussone, Jean-Baptiste et Jean-Marie Boissié habitants de Toulouse.

Sujet : affaire civile / héritage

Lieu des faits : Haute-Garonne (France ; département)

Parties du procès : Boissie, Jeanne-Marie / Boissie, Jean-Antoine / Boissie, Jean-Baptiste / Boissie, Jean-Marie

Juridictions : Toulouse / sénéchal

Notice descriptive

Procédure du sénéchal de Toulouse entre Jeanne-Marie Boissié, Jean-Antoine Boissié, Jean- Baptiste Boissié et Jean-Marie Boissié pour héritage. (1780)

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