Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le présidial de Pamiers entre François Couret, Marie Raoul sa femme et Jean Cristin et entre Anne et Marie Couret et Marie Cristin, tous habitants d'Aspet, au sujet d'une rente. (1687-1718)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15296
Date : 1687-1718
Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Aspet (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Couret, François / Raoul, Marie / Couret, Anne / Couret, Marie / Cristin, Jean / Cristin, Marie
Juridictions : présidial / Pamiers

Pour aller plus loin

haut de page