Notice descriptive

Registres de commerce. (1947)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 13 31
Ancienne cote : Entrée n° 6489 (1er mars 2006), vrac
Intitulé : Registres de commerce.
Date : 1947

Présentation du contenu :

Répertoire.

Une feuille (une seule inscription en date du 2 mai).



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : registre du commerce et des sociétés
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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