Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du sénéchal de Toulouse entre Michel Fousse et Olivier Benech pour vol et faux en écriture. (1776)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13630
Date : 1776
Présentation du contenu :

Michel Fousse, laboureur habitant à Cugnaux accuse Olivier Bénech, capitaine du guet de cette même ville d' avoir abusé de sa faiblesse, de son ignorance, de sa rusticité et de sa trop grande confiance en son maître pour inscrire sur un livre de compte des sommes qu' il ne lui a jamais prêtées et dont il n'a jamais reçu le montant ou la valeur.

Sujet : affaire criminelle / vol / faux en écriture
Lieu des faits : Cugnaux (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Fousse, Michel / Benech, Olivier
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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