Notice descriptive
1720, 2 juillet-1721, 25 août
La première moitié du premier folio (recto) concerne le bureau de Nailloux
(1719, 13 mai-1719, 9 décembre) (1720/1721)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Villefranche-de-Lauragais > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 3166
Intitulé : 1720, 2 juillet-1721, 25 août
La première moitié du premier folio (recto) concerne le bureau de Nailloux
(1719, 13 mai-1719, 9 décembre)
La première moitié du premier folio (recto) concerne le bureau de Nailloux
(1719, 13 mai-1719, 9 décembre)
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Iconographies
