Notice descriptive

Jugements en matière électorale. (1877-1959)

Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
Cote : 4 U 11 62
Intitulé : Jugements en matière électorale.
Date : 1877-1959

Importance matérielle : Liasse.
Présentation du contenu :

Révision des listes.

Justice de paix du canton de Cazères (24 mars 1877-8 février 1959), puis tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Cazères



Sujet : contentieux électoral / élection / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : liste électorale, liste électorale

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