Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Inventaire de la procédure du parlement entre Jean Phelis de Brueys et Aymé Bonnaure pour délit. (1681)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2312
Date : 1681
Présentation du contenu :
Procédure faite en la maîtrise particulière des eaux et forets de Montpellier entre Jean Phelis de Brueys et Aymé Bonnaure, prêtre et curé perpétuel de la viguerie de Saint-Chapte. Chef d'accusation inconnu.
Sujet : affaire criminelle
Lieu des faits : Saint-Chaptes (Gard, France) / Gard (France ; département)
Parties du procès : BRUEYS, Jean de / BONNAURE, Aymé
Juridictions : Toulouse / parlement
