Notice descriptive

Procédure civile et pénale. (an V-an VI)

Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Bruguières > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 14 6
Ancienne cote : 2571 W 42
Intitulé : Procédure civile et pénale.
Date : an V-an VI

Présentation du contenu :

Audience, registre-plumitif (8 floréal an V-5 brumaire an VI).



Notes :

Ne pas tenir compte du titre (" Registre sommaire des jugemens (sic) rendus dans le bureau de paix du canton de Bruguières. ") en 4ème de couverture du registre : il s’agit bien ici d’un registre d’audience.

Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Bruguières (Haute-Garonne, France) / Bruguières, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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