Notice descriptive
Minutes. (1791-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 38 39 - 113
Intitulé : Minutes.
Date : 1791-1959
Présentation du contenu :
De 1791 à la mi-ventôse l’an X et pour chacun des deux bureaux (Ville et Canton forain), jugements civils et actes civils (ou divers) forment des séries distinctes et ont été classés séparément.
De même à partir de la fin ventôse an X pour le bureau unique du Canton, à l’exception des années 1890 à 1909 pour lesquelles les registres sont communs aux jugements civils et de police et actes civils.
Notes :
Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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