Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 004
Le 21 octobre 1774, plainte du sieur Dominique RATIER dit Valance contre le sieur PELLEPORT qui l'a blessé en lui jetant une pierre. Le projectile était destiné à un voleur. L'auteur du jet s'est enfui. Sentence absente. (1774/1775)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 11464
Sujet : affaire criminelle / coup et blessure
Lieu des faits : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boulogne-Sur-Gesse (Haute-Garonne) / Haute-Garonne
Parties du procès : RATIER, Dominique / PELLEPORT / Boulogne-sur-Gesse / justice royale inférieure
Juridictions : Boulogne-sur-Gesse / justice royale inférieure
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