Notice descriptive
Répertoire pénal alphabétique. (1906-1917)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 38 37
Ancienne cote : 5734 W vrac
Intitulé : Répertoire pénal alphabétique.
Date : 1906-1917
Présentation du contenu :
Contrevenants condamnés du 1er janvier 1906 au 2 novembre [décembre ?] 1917.
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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