Notice descriptive

Brouillons, notes. (1791-1890)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile et pénale. > Audience.
Cote : 4 U 13 162 - 163
Ancienne cote : Entrée n° 6489 (1er mars 2006), vrac
Intitulé : Brouillons, notes.
Date : 1791-1890

Présentation du contenu :

Y compris enquêtes et contre-enquêtes.



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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