Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Castanet-Tolosan, créée en 1790 et effective dès février 1791.

À cette date, ce bureau est présidé par le juge de paix François Abadie, « bourgeois de Castanet ».

Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées. À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, lors de la création du tribunal d’instance de Toulouse, le greffe de Castanet-Tolosan a été maintenu provisoirement comme greffe satellite de la section sud de ce dernier, sous la dénomination de section rurale de Castanet-Tolosan. Le greffier en place ayant continué parfois à utiliser des registres déjà ouverts pour la justice de paix, certains des documents présentés ci-dessous se prolongent au-delà de février 1959

Le fonds de la justice de paix du canton de Castanet-Tolosan est essentiellement constitué d’articles extraits de versements anciennement cotés W, effectués par le greffe du tribunal d’instance de Toulouse entre juin 1981 et septembre 1990. Dans ces versements, communs à plusieurs justices de paix, la justice de paix du canton de Castanet-Tolosan est représentée au total par 19 articles :

- En juin 1981 : versement 5089 W (cotes concernées : 5089 W 428, et 5089 W 471 à 478, soit 9 articles).

- En octobre 1983 : versement 5271 W (cotes concernées : 5271 W 87 à 90, soit 4 articles).

- En mai 1986 : versement 5394 W (cotes concernées : 5394 W 117, et 5394 W 168-169, soit 3 articles).

- En septembre 1990 : versement 5558 W (cotes concernées : 5558 W 1 à 3, soit 3 articles).

S’y ajoutent quelques pièces extraites du fonds révolutionnaire, et déjà présentes dans le fonds des Archives départementales (série L, sous-série 38 L).

En novembre 2008, enfin, ce fonds a été complété par quelques articles non cotés, versés en marge du versement 6642 W du tribunal d’instance de Toulouse (documents listés en fin de ce répertoire dans la table de correspondance des cotes).

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 10.

Le présent classement en est la version définitive (dernière révision juillet 2022)

En l’état, ce fonds présente des lacunes très importantes, tant dans la collection qu’à l’intérieur même des séries. Dans la mesure du possible, ces lacunes ont été détaillées au fur et à mesure dans les analyses.

Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Castanet-Tolosan.

Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.

Fonds entièrement classé

Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).

Consultable suivant la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 12 p.

Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef, et Jean Le Pottier, conservateur général, directeur des Archives départementales, Toulouse, décembre 2008 (dernière révision juillet 2022)