Notice descriptive
1791 (16 février)-an VI (22 frimaire) (1791-an VI)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Minutes > Affaires en conciliation. > Ville.
Cote : 4 U 37 37
Intitulé : 1791 (16 février)-an VI (22 frimaire)
Date : 1791-an VI
Présentation du contenu :
Registre numéroté 19 en couverture.
Notes :
1791 : contient quelques jugements civils en début d’année.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
