Notice descriptive
Commune de Poucharramet. Procès entre noble Odet d'Aulin, seigneur de Poucharramet, et le syndic des habitants de Poucharramet au sujet des prérogatives consulaires et des droits de justice (s. d.) ; procès contre Raymond Borrel et autres arrêtés de prise de corps (1525) (1525/1525)
Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Poucharramet > Autres documents
Cote : 1 NUM AC 2925
Intitulé : Commune de Poucharramet. Procès entre noble Odet d'Aulin, seigneur de Poucharramet, et le syndic des habitants de Poucharramet au sujet des prérogatives consulaires et des droits de justice (s. d.) ; procès contre Raymond Borrel et autres arrêtés de prise de corps (1525)
Lieu : Poucharramet (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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