Notice descriptive
Arrêté du 29 novembre 2002 (Commune de Seilh, construction d'une passerelle sur l'Aussonnelle). Arrêté du 11 mars 2003 (Conseil Général de la Haute-Garonne, reconstruction du pont franchissant la Garonne sur la commune de Luscan).
(2002/2003)
Contexte : 6815 W > Autorisations au titre de la loi sur l'eau. > Infrastructures routières, classées par date d'arrêté préfectoral.
Cote : 6815 W 37
Intitulé :
Arrêté du 29 novembre 2002 (Commune de Seilh, construction d'une passerelle sur l'Aussonnelle). Arrêté du 11 mars 2003 (Conseil Général de la Haute-Garonne, reconstruction du pont franchissant la Garonne sur la commune de Luscan).
Sujet : aménagement des eaux / aérodrome / / pollution sonore / traitement des eaux usées / aménagement des eaux / réseau routier
Lieu : Luscan (Haute-Garonne, France) / Seilh (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
