Notice descriptive

Contributions, imposition extraordinaire afin de pourvoir au paiement des travaux de l'église (1823). Charges et revenus, radiation d'inscription hypothécaire (1911). (1823-1911)

Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Donneville > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 162 2
Ancienne cote : 2 O 404
Intitulé : Contributions, imposition extraordinaire afin de pourvoir au paiement des travaux de l'église (1823). Charges et revenus, radiation d'inscription hypothécaire (1911).
Date : 1823-1911

Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Donneville (Haute-Garonne, France)

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