Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834), réclamation de M. Trantoul, entrepreneur des travaux de l'école, pour le paiement de sommes qui lui seraient dues (1872). Contrat, abonnement à la SACEM (1922). (1834-1922)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Francarville
Cote : 2 O 194 4
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834), réclamation de M. Trantoul, entrepreneur des travaux de l'école, pour le paiement de sommes qui lui seraient dues (1872). Contrat, abonnement à la SACEM (1922).
Date : 1834-1922
Sujet : administration communale / contentieux administratif / propriété intellectuelle
Personne : Trantoul
Lieu : Francarville (Haute-Garonne, France) / Laclastre (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Francarville (Haute-Garonne, France)]
Type de document : Documents écrits
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