Notice descriptive
1846 (1846)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile et pénale. > Audience. > Plumitif des causes portées à l?audience.
Cote : 4 U 13 155
Intitulé : 1846
Date : 1846
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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