Notice descriptive

Police. - Police rurale, élagage, réglementation (1878-1886). Police locale, interdiction des bals sur la voie publique (1903). (1886-1903)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bordes-de-Rivière
Cote : 2 O 76 7
Ancienne cote : 2 O 159 / M 611
Intitulé : Police. - Police rurale, élagage, réglementation (1878-1886). Police locale, interdiction des bals sur la voie publique (1903).
Date : 1886-1903

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : bal public / chemin rural / règlementation
Lieu : Bordes-de-Rivière (Haute-Garonne, France)

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