Notice descriptive
Commune de Villefranche-de-Lauragais. 1 D 15 : registre des délibérations du conseil municipal, 1934, 16 février-1948, 15 octobre (1934/1948)
Contexte : Archives communales numérisées, communes Q à V > Communes en V > Villefranche-de-Lauragais > Délibérations > 1934-1948
Cote : 1 NUM AC 5106
Intitulé : Commune de Villefranche-de-Lauragais. 1 D 15 : registre des délibérations du conseil municipal, 1934, 16 février-1948, 15 octobre
Sujet : conseil municipal / arrêté du maire / conseil municipal / correspondance / délibération / registre
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : délibération
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