Cote : 2 O 421 3

Intitulé : Administration générale.

Date : an XII-1920

Présentation du contenu :

Contentieux, réclamations de Pierre Séveilhac au sujet de la fermeture d'un passage lié à la construction du presbytère (an XII), de Pierre Roquefort concernant des réparations engagées dans sa grange (1859), François Bonnet au sujet de la propriété d'un terrain (1867), Isidore Berdoulat et Pierre Duroc pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues pour des travaux effectués à l'église (1868-1869), M. Galabert concernant la construction d'un réduit contre l'église (1908-1909) ; litiges avec la commune de Villate et divers habitants afférents à la propriétés de terrains et notamment d'un ramier (1812-1842) ; poursuites contre l'ancien maire au sujet de travaux au presbytère exécutés sans autorisation (1882).

Contrat, abonnement à la SACEM (1920)

Autres données descriptives :

La liasse comprend un plan :

[Commune de Pins-Justaret, affaire Séveilhac, plan des lieux], indiquant le mur projeté qui doit intercepter le passage. An XII. Éch. n.d. Papier. Dim. 0,12 x 0,17 m

Sujet : administration générale / biens communaux / bâtiment agricole / contentieux administratif / maire / presbytère / propriété intellectuelle / voie communale / église / plan

Personne : Séveilhac, Pierre / Roquefort, Pierre / Bonnet, François / Berdoulat, Isidore / Duroc, Pierre / Galabert

Lieu : Villate (Haute-Garonne, France) / Pins-Justaret (Haute-Garonne, France)