1866 (21 avril)-1868 (7 mars)

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Notice descriptive

Justice de paix du canton du Fousseret
- Attributions civiles et pénales
  - Procédure civile
    - Avertissements en conciliation délivrés par le greffier.

1866 (21 avril)-1868 (7 mars) (1866-1868)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Avertissements en conciliation délivrés par le greffier.

Cote : 4 U 13 95

Intitulé : 1866 (21 avril)-1868 (7 mars)

Date : 1866-1868

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / police

Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)