Notice descriptive
Avertissements délivrés par le greffier. (1890-1909)
Contexte : Justice de paix du canton de Lanta > Procédure civile.
Cote : 4 U 17 55
Ancienne cote : 5734 W 75 BIS
Intitulé : Avertissements délivrés par le greffier.
Date : 1890-1909
Présentation du contenu :
Registre d’inscription (23 février 1890-27 décembre 1909).
Notes :
Les dates indiquées en analyse sont celles de l’envoi des avertissements.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
