Cote : 4 U 15 32

Intitulé : 1953-1958

Date : 1953-1958

Présentation du contenu :

Registre commun aux jugements civils et de police. Contient également les affaires en conciliation en matière paritaire, les conseils de famille et les rapports d’experts déposés mêmes dates.

En plus, répertoire alphabétique (jugements civils, affaires en conciliation, rapports d’experts et conseils de famille) relié avec les minutes

Sujet : arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : rapport d'expertise