Notice descriptive
Procédures civiles.
(1731-1790)
Contexte : Justice seigneuriale et municipale de Bouloc > Justice seigneuriale.
Cote : 7 B 15 4
Intitulé :
Procédures civiles.
Date : 1731-1790
Sujet : décision de justice / justice civile / justice seigneuriale
Lieu : Bouloc (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice seigneuriale et municipale de BoulocLe formulaire de recherche :
