Notice descriptive

Dossiers individuels avec notification de décision, correspondance, documents de travail (1995 - 2002).

(1995/2002)

Contexte : Caisse régionale des commerçants et industriels (CRCI ; Midi-Pyrénées) > Gestion technique (1966 - 2002). > Contentieux du recouvrement, Commission en recours amiable (CRA), chargée d'examiner les recours concernant l'application de la législation et de statuer sur les demandes de remises de pénalités sur les cotisations (1991 - 2002).
Cote : 6583 W 161 - 172
Intitulé :

Dossiers individuels avec notification de décision, correspondance, documents de travail (1995 - 2002).

Présentation du contenu :

Classés par date de notification.



Sujet : artisan / assurance décès / assurance invalidité / assurance veuvage / assurance vieillesse / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale

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