Notice descriptive
Dossiers d'œuvres sociales. Consultations juridiques. Construction de logements de vacances. (1941-1982)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Service social départemental du Ministère de l'Intérieur
Cote : 5314 W
Intitulé : Dossiers d'œuvres sociales. Consultations juridiques. Construction de logements de vacances.
Date : 1941-1982
Importance matérielle : 0,6 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 31 août 1984
Tris et éliminations :
classé provisoirement ; les articles 1-11, 13, 15-17, 19-34, 37-45 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
