Notice descriptive
an VI-an VII, 1841, 1847-1848, 1859 (an VI-1859)
Contexte : Justice de paix du canton de Lanta > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 17 71
Ancienne cote : 5734 W vrac / 5734 W 51 / 5734 W 60 / 5734 W 62
Intitulé : an VI-an VII, 1841, 1847-1848, 1859
Date : an VI-1859
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
