Notice descriptive

Jugements de police. (1791-1956)

Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Minutes
Cote : 4 U 37 56 - 66
Intitulé : Jugements de police.
Date : 1791-1956

Présentation du contenu :

Pour la période révolutionnaire, on pourra trouver quelques jugements précédés des procès-verbaux d’interrogatoire/ enquête.



Sources complémentaires (autres producteurs) :

an XI, 1810-1812, 1816-1828 : voir respectivement en 4 U 37/ 14, 4 U 37/ 17 et 4 U 37/ 19 à 23 (registres commun à tous les actes et jugements).

Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Pour aller plus loin

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