Notice descriptive
1831 (14-15 septembre, 28 novembre), 1832 (15 janvier)-1835 (14 décembre) (1831-1835)
Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Actes divers.
Cote : 4 U 14 67
Ancienne cote : 2571 W 53
Intitulé : 1831 (14-15 septembre, 28 novembre), 1832 (15 janvier)-1835 (14 décembre)
Date : 1831-1835
Notes :
À noter pour 1832, un conseil de famille pour « curatelle au ventre » [décès du père avant la naissance de l’enfant] (15 janvier).
Sujet : mineur sous tutelle / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / baux ruraux / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
