Notice descriptive
Droits domaniaux (1750/1797)
Contexte : Fonds de la Vicomté de Villemur (162 J) > Guy Ménoire de Beaujeu
Cote : 162 J 36-39
Intitulé : Droits domaniaux
Sujet : baux ruraux / boucherie / cours d'eau / dons et legs / droits d'usage forestiers / droits domaniaux d'Ancien Régime / droits seigneuriaux / dénombrement seigneurial / exploitation agricole / fiscalité / forêt / moulin / office d'Ancien régime / reconnaissance seigneuriale / seigneurie / taille / transport fluvial / vente aux enchères
Lieu : Bondigoux (Haute-Garonne, France) / Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villematier (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Ariège (France ; département) / Aude (France ; département) / Tarn (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département) / Corbarieu (Tarn-et-Garonne, France) / Fanges, Forêt domaniale des (Aude, France) / Grésigne, Forêt domaniale de (Tarn, France) / Magnanac (Villemur-sur-Tarn, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Montech (Tarn-et-Garonne) / Moulis (Ariège, France) / Reyniès (Tarn-et-Garonne) / Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Lez, Vallée du (Ariège, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Notices filles
- Mémoire concernant la reconnaissance et le dénombrement de la demoiselle de Prouho au vicomte de Villemur ; donation des fiefs de Villemur appartenant à Jeanne Marie de Prouho aux sieurs Antoine Joseph Augustin Pruet et Joseph Marie Malpel de Latour. (1778/1778)
- Pétitions pour le dégrèvement d'impôt suite à la rupture de la chaussée des moulins du Pas et de La Tour situés sur la rivière du Tarn en 1789 (22 pluviôse-6 thermidor an V), une pièce décrit l'assassinat du citoyen Groussac, maire de Toulouse, à Bordeaux le 24 juillet 1797. (1797, 10 février-24 juillet)
- Exemption de taille pour la maison de Villemur et le moulin de Bondigous, réduction des redevances du port et passage de Saint Sulpice : une reconnaissance pour la métairie du Pouzet, paroisse de Magnanac en 1604 et un extrait des registres du conseil d'Etat de 1709, copie destinée au maire (1792). (1792/1792)
- Procédure du régisseur des domaines du roi de la généralité de Toulouse concernant l'exemption de droits de lods et ventes de la vicomté de Villemur, 2 mémoires imprimés [1750-1789]. ([1750-1789])
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Fonds de la Vicomté de Villemur (162 J)Le formulaire de recherche :
