Affaires entrées jugées ou classées sans suite.

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Notice descriptive

Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard
- Justice de paix du canton de Montgiscard
  - Attributions civiles et pénales
    - Procédure pénale

Affaires entrées jugées ou classées sans suite. (1880)

Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale

Cote : 4 U 21 120

Intitulé : Affaires entrées jugées ou classées sans suite.

Date : 1880

Présentation du contenu :

État mensuel.

Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Personne : Daustry, Jean Pierre

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)