Notice descriptive
Réglementation et contentieux.
(1908-1912)
Contexte : Troisième république > La République des républicains. > Administration générale. > Enseignement et laïcité.
Cote : 1 M 432
Intitulé :
Réglementation et contentieux.
Date : 1908-1912
Présentation du contenu :
Instituteurs élus maires, incompatibilité des deux fonctions : textes réglementaires et correspondance administrative (1908-1912).
Affaires scolaires, soumises à l’arbitrage du Préfet : classées par ordre alphabétique des noms de personnes concernées (1910-1918), classées par ordre alphabétique des communes concernées (1908-1918)
Sujet : administration générale / armée / Commune de Paris. 1871 / défense du territoire / département / guerre 1914-1918 / guerre 1939-1945 / guerre de 1870 / maintien de l'ordre / mouvement républicain / organisation de l'armée / police / surveillance du territoire / Troisième République. 1870-1940 / élection
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : Documents écrits
