Contexte : Temporalité de l'abbaye de Bonnefont > Sièges de la Temporalité
Cote : 7 B 14 40
Intitulé : Siège de Proupiary
Date : 1726-1790
Présentation du contenu : Administration de la communauté
Procès verbaux des élections consulaires et réceptions des serments des consuls (1781, 1784, 1785, 1787, 1790).
Justice
Dossiers de procédures criminelles (1737, 1751, 1758, 1764, 1772, 1776, 1779).
Dossiers de procédures civiles (1726, 1761, 1780)
Sujet : justice seigneuriale
Lieu : Proupiary (Haute-Garonne, France) / Sepx (Haute-Garonne, France) / Proupiary (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges / Sepx (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges
Type de document : Documents écrits