Cote : 4 U 3 63

Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.

Date : 1836-1945

Présentation du contenu :

Correspondance passive du greffe avec des particuliers (1836, 1926-1927, 1942, 1945), avec le maire d’Auterive (inscription d’électeurs, 1945).

[Contient deux pièces sans date [18ème-19ème siècle].

Expertises : rapports déposés au greffe (1928-1929).

Il s'agit d'une série de 19 rapports établis par J. Chevalier, ingénieur civil, suite aux travaux d'électrification (pylônes métalliques, câbles conducteurs...) entrepris par la Compagnie des Chemins de fer du Midi sur une partie de son réseau comprise entre Portet-Saint-Simon et Ax-les-Thermes ; la partie civile étant composée de propriétaires exploitants réclamant des indemnités pour préjudice subi suite à l'assujettissement de leurs parcelles au statut de zones de sujétion

Sujet : réseau ferroviaire / travaux d'utilité publique / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Personne : Chevalier, J. (ingénieur)

Organisme : Compagnie des chemins de fer du Midi

Lieu : Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Ax-les-Thermes (Ariège, France) / Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) -- Gare de Portet-Saint-Simon / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : rapport d'expertise