Cote : 2 X 340

Ancienne cote : X 24

Intitulé : Arbas.

Date : 1826-1900

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création : arrêté (1826).

Statistique.

État des immeubles (1845).

Biens et revenus.

Achat et rachat de rentes : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal (1835-1900).

Aliénation d'un immeuble : correspondance, arrêtés, cahier des charges, état d'estimation, extrait de délibérations de la commission administrative (1894).

Partage de biens indivisés : arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal (1860-1861).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Arbas (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal