Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure des consuls de Montauban entre Jean Durban et Jean et Jacob Cavaillé pour diffamation et coups et blessures. (1693)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2275
Date : 1693
Présentation du contenu :

Jean Durban, bourgeois accuse Jean et Jacob Cavaillé, laboureurs père et fils de diffamation ainsi que violence, coups et blessures sur sa personne.

Sujet : affaire criminelle / diffamation / coup et blessure
Lieu des faits : Montauban (Tarn-et-Garonne, France) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Parties du procès : CAVAILLE, Jean (laboureur) / CAVAILLE, Jacob (laboureur) / DURBAN Jean (bourgeois)
Juridictions : Montauban / justice municipale

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